Justice & Human Security in Africa
Concept: HUMAN SECURITY - SECURITE HUMAINE
FRANCAIS
Le concept de « sécurité humaine » ou « sécurité des personnes » a influencé tant la théorie que la pratique et il a été le sujet de nombreux débats animés.
Le concept de «sécurité humaine» est récent. Plusieurs définitions sont émises sur le concept de «sécurité humaine».
- La première est la plus simple ; elle a été donnée par Frédérico MAYOR, l’ancien directeur de l’UNESCO : pour lui, la sécurité humaine se confond avec la «protection» et la «défense de la dignité humaine» et il revient à l’ONU d’en promouvoir toutes les dimensions. En fait, elle s’identifie avec les droits de l’homme qui sont universels et indivisibles.
- La deuxième définition a été formulée par Kofi ANNAN, l’ancien Secrétaire général des Nations-Unies, dans le Plan d’action pour le XXIe siècle, présenté le 3 avril 2000 à l’Assemblée générale, dans un Rapport détaillé qui définit l’ordre du jour du Sommet du Millénaire des Nations Unies qui s’est tenu à New York du 6 au 8 septembre. Lui établit un lien direct entre mondialisation, gouvernance internationale et sécurité humaine. Il écrit : «Au lieu de faire des milliards de laissés pour compte, la mondialisation doit devenir une force positive pour tous les peuples du monde : c’est là notre plus grand défi. Pour profiter à tout un chacun, elle doit certes s’appuyer sur les dynamiques du marché mais elle doit aller bien au-delà. Elle doit nous servir à bâtir ensemble un avenir meilleur pour l’humanité entière, dans toute sa diversité. […] Nous devons apprendre à gouverner mieux, et à gouverner mieux ensemble… Le plus important, c’est que l’être humain soit au centre de tout ce que nous faisons». Il regroupe alors les problèmes les plus urgents des peuples sous trois rubriques principales, dont chacune se rapporte à un des droits fondamentaux de l’être humain : le droit de vivre à l’abri du besoin, le droit de vivre libéré de la peur et le droit, pour les générations futures, d’hériter d’une planète où elles pourront survivre.
Ainsi, il sied pour notre part de conclure que , l’expression « sécurité humaine » a été forgée par les Nations Unies pour conceptualiser une vision holistique de ce que serait la condition humaine, si les menaces qui pèsent sur l’être humain étaient mieux maîtrisées : de l’insécurité liée aux conflits, à la vulnérabilité sanitaire, en passant par la malnutrition et les persécutions.
ENGLISH
Human security is an emerging paradigm for understanding global vulnerabilities whose proponents challenge the traditional notion of national security by arguing that the proper referent for security should be the individual rather than the state. Human security holds that a people-centered view of security is necessary for national, regional and global stability.
'Freedom from fear' and 'freedom from want' have become the catch phrases of an approach to security called human security. Often referred to as 'people-centred security' or 'security with a human face', human security places human beings—rather than states—at the focal point of security considerations. Human security emphasizes the complex relationships and often-ignored linkages between disarmament, human rights and development. Today all security discussions demand incorporation of the human dimension.
16 janvier, 2010
République Démocratique du Congo : De « Zéro » aux « Héros » Nationaux, Rien qu’un Pas ?
Par : Prof. YAV KATSHUNG JOSEPH∗
I. Liminaires
Le mois de janvier amorce une nouvelle année et en République Démocratique du Congo (RDC), ce mois est plein de signification car comprend en lui seul trois voire quatre grands événements historiques. Si le 1er janvier est le premier jour de l’année nouvelle, classé jour de festivité, le 4 janvier lui, symbolise la journée des martyrs et des morts. Bien plus, les 16e et 17e jours symbolisent les journées de commémoration de deux héros nationaux : Mzee Laurent Désiré Kabila et Patrice Emery Lumumba.
Ainsi, alors que nous célébrons le 49eme anniversaire de la mort de Patrice Emery Lumumba et le 9eme de Mzee Laurent Désiré Kabila, il est opportun de cogiter sur le contour et l’évolution de la notion de « héros national » en RDC en vue d’en dégager des perspectives patriotique et républicaine.
II. Patrice Emery Lumumba et Laurent-Désiré Kabila: Deux héros incontestés ?
Patrice Emery Lumumba, fut le 1er Premier Ministre du Congo indépendant et sera assassiné le 17 janvier 1961 soit quelques mois après l’indépendance de notre pays. Quarante ans après, ce fut le tour de Mzee Laurent-Désiré Kabila, qui fut assassiné le 16 janvier 2001, soit un jour avant la commémoration de l’anniversaire de la mort de Patrice Emery Lumumba. Simple coïncidence ou le destin de deux fils de la RDC épris de combat pour l’émancipation du peuple congolais ?
Ainsi, le 16 et le 17 janvier sont des journées dédiées aux Héros Nationaux Patrice Emery Lumumba et Mzee Laurent-Désiré Kabila honorés pour leur suprême sacrifice à la cause de la Nation en inculquant le peuple congolais de l’idéal de ne jamais trahir la patrie. Mais une question nous vient à l’esprit : Faut-il mourir pour avoir le titre honorifique de héros national ? Patrice Emery Lumumba et Mzee Laurent-Désiré Kabila n’ont-ils pas de leur vivant fait preuve d’amour pour la mère patrie ?
Ainsi, l’on peut affirmer sans crainte d’être contredit que la mort de Patrice Lumumba et Laurent Désiré Kabila est une leçon pour le peuple Congolais en ce sens que –comme l’affirme André Malraux-, dans la vie des peuples et des nations, la mort pour la patrie se transforme bien en destin digne d’éloges et qui cimente le patriotisme des vivants dans la poursuite de conquête de la liberté et du plein épanouissement.
À l’heure des commémorations de nos héros nationaux et surtout pendant que nous nous préparons à fêter le jubilé d’or de notre indépendance, cette pensée doit nous interpeller. Patrice Emery Lumumba et Laurent-Désiré Kabila ne sont pas morts pour rien. Ils doivent nous servir de modèle pour la renaissance de la RDC, une RDC renouvelée, ressuscitée pour son développement. Puisse que cela se réalise !
III. D’autres héros pour la RDC ?
À moins que la mémoire nous trahisse, durant le régime du feu Président Mobutu, les personnes suivantes furent retenues comme héros nationaux du Congo-Kinshasa : Kasavubu , Lumumba et Maman Antoinette Mobutu. Faut-il dès lors allonger la liste de nos héros nationaux Joseph Lumumba et Laurent Désiré Kabila ? N’y a-t-il pas d’autres personnalités qui ont marquées l’histoire et la vie de notre pays et qu’en conséquence, il faille que nous puissions leur retourner l’ascenseur ? Les points suivants essaieront de relancer le débat afin que justice soit faite et/ou que la cause soit entendue.
3.1. Joseph Kasavubu, père de l’indépendance nationale, mais pas un héros ?
Y a-t-il une nécessité de proclamer le premier président du Congo, Mr. Joseph Kasa-Vubu, « père de l’indépendance nationale » et à ce titre, « héros national », à l’instar de Lumumba et Laurent-Désiré Kabila ? Sans répondre directement à cette question, il sied de reconnaître que des efforts sont fournis dans ce sens.
En effet, sous une bonne note, l’année 2010 fut décréter « année du cinquantenaire de l’indépendance de la RDC ». Et qu’au-delà des activités festives, le Président Joseph Kabila voudrait marquer un temps d’arrêt pour reconstituer la mémoire collective des Congolais sur l’histoire du pays, sur ses hommes, ses grands événements, ses hauts faits depuis l’accession à l’indépendance jusqu’au 30 juin 2010. C’est dans ce cadre que la commémoration lundi 4 janvier 2010, du 51ème anniversaire des Martyrs de l’Indépendance a été marquée à Kinshasa par une cérémonie de pose de première pierre d’un monument dédié au premier président de la RDC, feu président Joseph Kasa-Vubu, sur la place du Rond-point « Kimpwanza ».
Notons que ce monument, de cinq mètres de haut en bronze, sera érigé avec le concours de la République démocratique de Corée et devra être inauguré avant le 30 juin 2010, date du Cinquantenaire de l'indépendance de la RDC. Ainsi, ce monument sera le troisième érigé dans la capitale congolaise, en mémoire des hautes personnalités de la RDC, après celui de Patrice Emery Lumumba, et de Mzee Laurent-Désiré Kabila.
3.2. Joseph Désiré Mobutu : Ne mérite-t-il pas le titre d’héros national ? À tout le moins, ne faut-il pas rapatrier sa dépouille ?
Mobutu Sese Seko, né le 14 octobre 1930 est décédé le 7 septembre 1997 à Rabat au Maroc ou il vivait en exil après avoir été chassé du pouvoir par Laurent-Désiré Kabila.
Ayons le courage de le dire, tout n’a pas été que rose durant le règne du Maréchal Mobutu. Mais, la réalité est qu’il fut le second président du Zaïre /RDC et a eu à marquer l’histoire de ce pays après un règne de 32 ans. Et à ce titre, il mérite d’être honoré.
Treize ans après sa mort, n’est-il pas temps que le rapatriement de la sa dépouille soit effective afin que le second président de la RDC soit enterré « dignement » au pays ?
Des démarches pour rapatrier le corps du maréchal Mobutu ont été entreprises depuis plusieurs années par sa famille auprès des autorités congolaises, qui affirment n’y voir aucun inconvénient. Mais, il est temps de matérialiser cela avant le 30 juin 2010 afin de rester constant avec la logique du Président Joseph Kabila qui voudrait marquer un temps d’arrêt pour reconstituer la mémoire collective des Congolais sur l’histoire du pays, sur ses hommes, ses grands événements, ses hauts faits depuis l’accession à l’indépendance jusqu’au 30 juin 2010. Ne pas le faire pour le feu Mobutu serait une incohérence
3.3. Moïse Tshombe: Le Héros Katangais et/ou national dans les oubliettes de l’histoire ?
Moïse Tshombe est ancien président de l’Etat Indépendant du Katanga et ancien Premier Ministre du Gouvernement de Salut Public (juillet 1964 à octobre 1965) de la République du Congo sous la présidence de Joseph Kasavubu. Il faut le reconnaître, Moïse Tshombe a présenté pendant longtemps le courage et l’espoir pour nombreux de nos concitoyens. Cet homme, n’a cessé d’être une personnalité, grâce à ses alliances traditionnelles, grâce à sa longue réussite contre vents et marées, grâce surtout à son expérience politique. Une personnalité avec laquelle, qu’elle soit au pouvoir, dans l’opposition, emprisonnée ou morte, les futurs artisans d’un Katanga pacifique devront compter.
Mais la ou le bat blesse, c’est quand l’on semble oublier ses œuvres et actions. Pourquoi refuser à Moïse Tshombe cet honneur? Pourquoi pas de monument public ou d’avenue en son nom ? Alors que les membres de son gouvernement sont immortalisés à travers le pays ou au Katanga (Jason Sendwe, Munongo, etc), lui non. À part la place dite Moise Tshombe à la poste, du reste, consacrée par aucun texte jusqu’à ce que d’aucuns la surnomme « place Wakishaaa » ! N’a-t-il réellement rien fait pour le Katanga et la RDC pour mériter ce sort ?
Si le grand hôpital général du Katanga porte le nom de Jason SENDWE, le stade de la Kenya est devenu « Stade Kibasa » pourquoi l’aéroport de la Luano ne sera pas rebaptisé « Aéroport International Moïse TSHOMBE », étant la grande porte d’entrée au KATANGA comme Charles de Gaulle à Paris. Il est donc temps que les tenants du pouvoir au Katanga aient le courage et l’humilité d’emboîter le pas du Président Kabila en reconstituant la mémoire collective des Congolais sur l’histoire du pays, sur ses hommes, ses grands événements, ses hauts faits depuis l’accession à l’indépendance jusqu’au 30 juin 2010.
V. Le peuple congolais, aussi un héros ?
Cette question n’est pas mal posée. Nous avons des compatriotes qui sont morts pour sauver cette nation mais y’en a aussi qui sont encore vivants et au service de la patrie.
En effet, au vu de toute la souffrance que connaît ce vaillant peuple, qui n’a eu que seul péché d’être né et de vivre dans un pays au cœur de l’Afrique, dans lequel le miel et le lait tombent sans relâche. Malgré les convoitises et hégémonismes de certains pays et lobbies voire des certains de ses fils et filles, conflits internes et internationaux, pillages des ressources naturelles, etc.
Le peuple congolais n’a que trop souffert, dans l’ensemble depuis bientôt 50 ans ; mais, il est resté debout comme le lui recommande son hymne national. Voilà l’héroïsme vivant et incontesté que nous recommandons à tous ceux qui se réclament appartenir à la nation congolaise. Bonne commémoration et bonne préparation du jubilé de notre indépendance.
© Contrôle Citoyen, 16 janvier 2010
15 décembre, 2009
Political Will paper
SUMMONING THE
NECESSARY POLITICAL WILL FOR PROTECTING CIVILIANS IN AFRICA
"With
the united and determined will, mountains can be moved"
By Joseph Yav Katshung
1. Introduction
In September
2005, world leaders at the United Nations endorsed a historic
declaration that the international community has a “responsibility…
to help protect populations from genocide, ethnic cleansing, war
crimes and crimes against humanity” and expressed a willingness
to take timely and decisive action when states “manifestly
fail” to protect their own populations from these threats.i
Member states of
the African Union have been even more categorical in their support
for humanitarian intervention in the context of their own continent.
The AU Constitutive Act declares “the right of the Union
to intervene in a Member State in respect of grave circumstances,
namely: war crimes, genocide and crimes against humanity”.ii
However, the
statements of some African leaders have suggested very different
interpretations of their commitment to protect vulnerable civilians.
For instance, President Robert Mugabe of Zimbabwe has declared that:
The vision
that we must present for a future United Nations should not be one
filled with vague concepts that provide an opportunity for those
states that seek to interfere in the internal affairs of other
states. Concepts such as “humanitarian intervention” and
the “responsibility to protect” need careful scrutiny in
order to test the motives of their proponents.” iii
Yet President Paul Kagame of Rwanda
has asserted:
Never again
should the international community’s response to these crimes
be found wanting. Let us resolve to take collective actions in a
timely and decisive manner. Let us also commit to put in place early
warning mechanisms and ensure that preventive interventions are the
rule rather and the exception. iv
Clearly, the
current circumstances and recent experiences of these respective
countries have a major influence on their leaders’ approaches
to Responsibility to Protect (R2P). Nevertheless, these conflicting
attitudes raise serious questions over African leaders’
willingness to fulfil their responsibilities to protect endangered
civilians in practice. Ultimately, the proof of the pudding is in the
eating and the AU will be judged on its responses to humanitarian
crises on its watch.
This paper
assesses the level of support among African leaders to follow through
on their commitment to R2P in practice and makes recommendations on
how to enhance the will to act where it is seen to be lacking.
Generating the political will to protect civilians remains a priority
in Africa. The emerging African peace
and security architecture provides a structure for African efforts to
implement R2P in practice. This paper
traces the evolution of Africa’s peace and security capability
within a continental political context, focusing on shifting
approaches to civilian protection. Yet the involvement of the
international community – and of African states in particular –
in seeking to promote peace and security remains ad hoc and
inconsistent. One of the challenges is the gap between the
commitment of governments to respond to humanitarian crises and the
embodiment of this commitment into national foreign and defense
policy. Given political realities in the world, intervention on
humanitarian grounds in Africa will in all likelihood still depend on
the political will of key member states that dominate both the
decision to intervene and the decision to make funds, troops, and
equipment available, whether to the UN or an ad hoc multinational or
regional force. Therefore, as there is a link between the political
will to intervene and capacity to deploy, this paper relates
political will and capacity to the continental preparedness to
intervene for humanitarian purposes. It is notable that having
a more robust, at-the-ready capacity to intervene would affect the
political equation by removing the lack-of-capacity obstacle and
excuse, thereby unambiguously testing political will: whether member
states would still say “no” in the face of a humanitarian
disaster.
2. The
Responsibility to Protect Civilian Populations in African Crises
Conflict,
violence and religious radicalism continue to undermine the
maintenance of peace and security and the promotion of human rights
in Africa. Generating the political will to protect civilians remains
a priority in Africa. Yet the involvement of the international
community – and of African states in particular – in
seeking to promote peace and security remains ad hoc and
inconsistent.
Dictated by
realpolitik, the timing and nature of appropriate collective
security action remains contentious. As the ICISS report stressed,
controversy over intervention relates both to inactionv
and actionvi
(ICISS 2001). However, in recent years, many stakeholders in Africa
and in the broader international community have recognised that
serious questions of principle and practice relating to civilian
protection need to be confronted in a much more comprehensive way.
In 2000, the International Commission
on Intervention and State Sovereignty (ICISS) was established to help
shake the world out of its indifference and political paralysis. The
ICISS report released in 2001 advocated a duty upon the international
community to protect populations when the government of a country
fails to do that for themselves. It argued that:
…there
are exceptional circumstances in which the interest that all states
have in maintaining a stable international order requires them to
react when all order within a state has broken down. Also when civil
conflict and repression are so violent that civilians are threatened
with massacre, genocide or ethnic cleansing on a large scale...'
vii
This emerging doctrine of the
responsibility to protect was reflected in the UN’s High-Level
Panel Report on Threats, Challenges and Change, which called for a
recognition of the international community’s legitimate right
to intervene in internal conflicts to prevent the loss of life and
further deterioration of the situation. Thus:
…history
teaches us all too clearly that it cannot be assumed that every state
will always be able, or willing, to meet its responsibilities to
protect its own people and avoid harming its neighbours. And in those
circumstances, the principles of collective security mean that some
portion of those responsibilities should be taken up by the
international community...viii
At the 2005
Millennium Review Summit at the United Nations, the proposal to
enforce a clear framework for humanitarian intervention and a clear
duty to act was highly controversial.ix
After protracted negotiations, the declaration from the Millennium
Review Summit did include specific reference to this duty to act,
stating that:
‘Each
individual state has the responsibility to protect its populations
from genocide, war crimes, ethnic cleansing and crimes against
humanity… The international community should, as appropriate,
encourage and help states to exercise this responsibility.’x
The African Union (AU), having
deliberated at length on the Report of the High-level Panel on
Threats, Challenges and Change, adopted a Common African Position
(known as “The Ezulwini Consensus”), stating that:
‘ …
It is important to reiterate the obligation of states to protect
their citizens, but this should not be used as a pretext to
undermine the sovereignty, independence and territorial integrity of
states.’xi
Africa has a mixed record on
humanitarian intervention. Efforts to prevent the escalation of
nascent conflict, including crisis diplomacy and the imposition of
sanctions, have often proved inadequate or ineffective. And once a
crisis has escalated to the point of imminent or outright disaster,
the impulse of many African states to provide troops to intervene to
stop the suffering has often been deflected by resort to the norm of
‘non-interference’.
Recent efforts to move forward to a
culture of ‘non-indifference’ in Africa have focused on
the development of the various components of the African peace and
security architecture. This is a difficult process for Africa, where
the experiences of colonialism and subsequent weakness of many states
have made issues of sovereignty and non-interference particularly
sensitive. The next section outlines continental and regional efforts
to develop its peace and security capacity.
3. Towards
Africa’s Responsibility to Protect
The African Union and the various
sub-regional organisations have adopted an ambitious peace and
security agenda and are establishing a bold new architecture designed
to take the continent more proactive and effective in preventing and
responding to serious crises both within and between African states.
3.1. The
OAU principle of ‘non-interference’
From its
inception, and as stated in article 2 of its Charter, the OAU was
guided by two main principles: the ‘sovereign equality of all
member states’ and ‘non-interference in the internal
affairs of member states’. Further more, the member
-states agreed to maintain and respect inherited colonial borders.
While these
principles aimed to enhance stability in Africa and to deter
superpower adventurism, they also had a negative implications.
Principles of non-interference were exploited by many African leaders
and their allies to bolster the position of elites against the
consequences of dissent among their populations. The OAU was often
criticised as a ‘Heads of State club’ as it tended to
focus more on protecting Africa’s leaders from its citizens
rather the other way round.xii
The organisation’s adherence to the cardinal principle of
‘non-interference in internal affairs’ led to a failure
to act aggressively in the face of egregious violations within
states, most famously in the cases of Uganda, Equatorial Guinea and
the Central African Republic.
More progressive
approaches to peace and security that have emerged since the end of
the Cold War and have sought to shift focus from protecting states’
security to protecting their citizens (i.e. human security) continued
to be resisted by the OAU under the guise of ’non–interference’.
It developed conflict resolution mechanisms that privileged the use
of soft power and presented less of a threat to sovereignty, such as
its Commission of Mediation, Conciliation and Arbitration in 1964 and
subsequently the Conflict Prevention, Management and Resolution
Mechanism in 1993.xiii
Between 1963 and 2002, the OAU was
faced with many occurrences of border disputes, inter-state
aggression or subversion, separatist movements, and in extreme cases,
state collapse. The OAU’s Commission of Mediation, Conciliation
and Arbitration lacked the capacity and commitment to manage and
resolve conflict and protect civilians. In general, this structure
remained largely ineffective in protecting civilians and quelling
conflicts in Africa.
Where the
organisation decided to act to defend member states’
sovereignty and territorial integrity, civilian protection was seldom
a priority. During the 1967-70 Civil War in Nigeria, the OAU created
an ad hoc Consultative Committee that helped to prevent Biafra's
secession. When Portugal attempted the re-conquest of Guinea in 1970,
the OAU rendered financial and military aid to Guinea, declared war
on mercenaries in Africa and waged a reasonably successful
information campaign that galvanised international opinion against
the aggression. In Equatorial Guinea, OAU support enabled the young
republic in 1977 to reinforce its newly-won independence.
The magnitude of instability that
continued to plague Africa and the political circumstances of the
post-Cold War continent led to a re-evaluation of the mechanisms for
conflict prevention, management and resolution, and –
ultimately – the establishment of the African Union.
3.2 The
African Union and the ‘non-indifference’ principle
The
AU, inaugurated to replace the OAU in 2001, was designed to
explicitly confront both the central weaknesses of the OAU and the
need for a reinvigorated African ‘ownership’ of the
challenges facing the continent. Importantly, the first objective of
the Union is to ‘achieve greater unity and solidarity between
the African countries and the peoples of Africa’. This
recognition of the fundamental importance of peoples, rather
than just states, in continental affairs is indicative of the
drafters’ determination to replace the OAU’s ‘Heads
of State Club’ with an institution aimed at overcoming the
challenges faced by people and their communities.
Moreover, a
major aspect of the AU is a new spirit of “non-indifference”
towards massive crimes against humanity and genocide in Africa, as
opposed to a policy of non-interference. Collective security
innovations of the AU Constitutive Act include: the establishment of
a Common African Security and Defence Policyxiv;
affirmation of the right of the Union to intervene in a member state
to restore peace and security in respect of grave circumstances such
as war crimes, genocide and crimes against humanityxv;
and respect for democratic principles, human rights, the rule of law
and good governancexvi.
Encouragingly, the new AU has put in place a
number of important mechanisms to support its bold new mandate to
confront the continent’s serious peace and security problems.
These include a standing African Peace and Security Council, an
advisory ‘Panel of the Wise’ made up of eminent former
statespersons, a Continental Early Warning System, an African Standby
Force to provide for quick and effective ‘humanitarian
intervention’ in extreme circumstances.
The
establishment of these new African means of preventing and responding
to crises on the continent represent a bold step forward and offer
the hope of a new era of collective African responsibility to the
most vulnerable. These provisions are a radical departure from
the peace and security arrangements of the OAU, and reflect an
emerging recognition of the “responsibility to protect”,
resulting in the transformation of the absolute right of state
sovereignty that dominated the era of the OAU.xvii
However, seasoned observers of African affairs know that, on both
fronts, the gap between rhetoric and action can often be
overwhelming.
3.3 The Ezulwini Consensus and
the use of force
In February 2005,
15 African foreign ministers gathered in Swaziland to forge an
African Common Position on the UN reform.
Having deliberated at length on the Report
of the High- level Panel on Threats, Challenges and Change, they
adopted “The Ezulwini Consensus”, which contains the
following elements:
Collective security and the challenge
of prevention;
Collective security and the use of
force and;
Institutional reform.
On the legality
of the use of force in order to protect civilians, the Ezulwini
Consensus reiterates that it is important to comply scrupulously with
the provisions of Article 51 of the UN Charter, which authorises the
use of force only in cases of legitimate self-defence. Additionally,
Article 4(h) of the AU Constitutive Act authorises intervention in
grave circumstances such as genocide, war crimes and crimes against
humanity. Consequently, any recourse to force outside the provisions
of these treaties should be prohibited.
However, since
the General Assembly and the Security Council are often far from the
scenes of conflicts and may not be in a position to accurately
evaluate the nature of crisis situations, it is imperative that
Regional Organisations are empowered to take action in certain
circumstances. The African Union agreed with
the High- level Panel on Threats, Challenges and Change
that the intervention of Regional Organisations should be done with
the approval of the UN Security Council; although in certain
situations such approval could be granted “after the fact”
where urgent action is required. In such cases, the UN should assume
responsibility for financing such operations.xviii
IV. From Rwanda to Darfur: Lessons
for Political Will to Protect Civilians in Africa
Civilians in
Africa bear the heaviest brunt of acts of terror, civil wars, violent
suppression of political opponents and criminal violence. The most
heinous examples of the failure of civilian protection in Africa were
the genocide in Rwanda in 1994 resulted in the deaths of an estimated
800,000 people, mostly women and children,xix
and the war in the Democratic Republic of Congo (DRC) between 1998
and 2003, resulted in one of the world’s worst humanitarian
crises, with over 3.4 million persons displaced from their homes and
an estimated 4 million killed.xx
Those are a tragic part of Africa’s contemporary history.
4.1. Darfur
and political will in Africa
Despite African leaders’ pledge
to never let another Rwanda happen again, they have not demonstrated
the will to exercise the African Union’s right to intervene to
stem gross human rights violations in either a concerted or
consistent manner.
In the Darfur
conflict that started in 2003, estimates of numbers killed range from
180,000 to 400,000. At least two million people have been forced to
flee from their homes and are displaced in Sudan or in camps in
neighbouring Chad.xxi
Significantly, Rwanda was the first African country to deploy a
protection force to Darfur as part of the AU mission. However, it is
clear that the African
Union Mission in Sudan (AMIS) has – despite its best efforts –
clearly not been able to provide effective protection or prevent
massive human rights abuses.
AMIS’
role in Darfur has been a critical test case for the AU’s
capacity and willingness to protect civilians on the continent. Its
mission has been an enormously difficult and complex one. AMIS has
been tasked to monitor, as far as possible, the humanitarian
ceasefire agreement of April 2004 and to report on violations; remain
in touch with local authorities to build confidence and increase
dialogue; monitor humanitarian convoys (these are often attacked);
and establish police stations in various locations to reduce attacks.
Despite some limited achievements, AMIS has largely been unable to
provide effective protection to most of the population of Darfur.xxii
Effective
civilian protection is also hampered by a lack of will to implement
and comply with existing standards and principles. For instance,
despite the AU being the only international organisation that has
given itself the right to intervene for human protection purposes,xxiii
it is increasingly becoming clear that its good intentions need the
political will to see them through. Unfortunately, the on-going
crisis in Darfur has shown that few African countries can be counted
upon to answer calls for civilian assistance.
Political will
for intervention is a major concern for the protection of civilians
especially in Africa. General Romeo Dallaire, UN force commander
during the Rwandan genocide, has recently argued that “Darfur,
is a ‘perfect example’ of a ‘lack of political
will’ to prevent crises developing”.xxiv
Meanwhile, UN Secretary General Kofi Annan has observed that
“everybody is looking to see if world leaders will make good on
their World Summit pledge last September to protect vulnerable
communities…. A certain political will is required for action
- and I don’t think we have the kind of political will that is
required to drive things home… African leaders…will
have to work collectively with the Sudanese government to convince
them that it is in their interest to cooperate with the international
community."xxv
4.2. Darfur
and international political will
Political will
to resolve African crises is lacking more generally at the
international level. A recent report from Action Africa argues that
in 1994, the Clinton Administration refused to name the unfolding
genocide in Rwanda and failed to act decisively to stop it. It
blocked international intervention in Rwanda, claiming that there was
neither domestic constituency nor compelling foreign policy interest
to support U.S. action.xxvi
In Darfur, the
Bush Administration is the first government to have publicly
acknowledged that what is happening constitutes genocide. There is
controversy on this notion of genocide in Darfur and one could
support the position of the then President Olusegun Obasanjo
of the Federal Republic of Nigeria, who noted, there is little doubt
that, despite the hair-splitting of the proper description of the
unfolding tragedy, there is a developing genocide in Darfur.xxvii
Yet although the
U.S. has contributed diplomatically and financially to the peace
process in Sudan, it has not implemented a comprehensive strategy to
protect the people of Darfur from the ongoing crise.
The Action
Africa report concludes that despite some key differences in the
domestic and international dynamics today compared to twelve years
ago during the Rwandan genocide, the U.S. response on Darfur reveals
that important lessons remain unlearned. The U.S. is the most
powerful country in the world, with an unmatched capacity to respond
to crises and to mobilize a broader international response. If the
U.S. were to do everything it could to stop genocide, it is certain
that it would succeed in doing so. However, in the realm of U.S.
foreign policy priorities, Africa is most often absent or
marginalised, and the human cost of this myopia is most clear in the
death toll of these two genocides.xxviii
In Rwanda in
1994, the Clinton Administration was more focused on the crisis in
the former Yugoslavia, and was still reeling from the disastrous
intervention in Somalia the previous year. In Darfur at present, the
U.S. is focused more on the crisis in the Middle East, on the war in
Iraq and on the so-called “War on Terrorism”, which are
estimated to be more pressing policy priorities than genocide in
Africa.xxix
It is hard to imagine another part of the world where killings would
be left to continue, and where the loss of hundreds of thousands of
lives would be tolerated.
To sum up, one
could say that the failure of the international community to
intervene in the 1994 Rwandan genocide provided many lessons for the
AU’s current mission in Sudan. The AU’s intervention in
Darfur has revealed the limitations in the current peace and security
structures both at its headquarters in Addis Ababa, Ethiopia and on
the ground. While the AU’s deployment of a force in the region
demonstrates a strong commitment to the protection of citizens across
borders, logistical problems as well as the lack of political will to
challenge the government in Khartoum make the situation stark. This
highlights the need to strengthen continental capacity in such
scenarios and call for the international community to intervene
effectively in conflict situations in Africa.xxx
V. Lessons from the Regional
Economic Communities (RECs) in garnering the political will to
protect civilians
Created
primarily to forge regional economic partnerships, RECs have, over
time, embraced peace and security mandates and developed mechanisms
for conflict prevention, management and resolution These mechanisms
form part of the overall security architecture of the AU, and are
tasked with adapting continental visions and policies to their
regions, and providing guidelines for implementation of various
activities by national governments. Africa’s
sub-regional organisations such as the Southern African Development
Community (SADC), the Economic Community of West African States
(ECOWAS), the Economic Community of Central African States (ECCAS),
the Intergovernmental Authority on Development (IGAD) and the Arab
Maghreb Union (AMU), are often touted as the pillars of development,
yet real development and stability remain elusive.
Increasingly, both the UN and the AU
are looking to regional organisations as the initial respondents in
preventing, managing and resolving conflicts occurring in their
backyards. Among the comparative advantages of regional organisations
is their ability to intervene in situations where there are political
constraints to UN action; their speed of response; flexibility or
improvisation; and their familiarity with issues on the ground.
Examples of
African regional intervention include IGAD has been central in the
negotiations that sought settlement of two of the most delicate peace
agreements on the continent, namely the Comprehensive Peace Agreement
between the Government of Sudan and the SPLM, and the agreement that
led to the formation of the Somali Transitional Federal Government in
Kenya, both in 2005. Meanwhile, ECOWAS has been involved in numerous
complex peacekeeping missions, such as the ECOMIL operation in
Liberia in 2003. The collaboration with the Economic Community
of West African States Monitoring Group (ECOMOG)
helped to restore peace in Liberia and protect civilians. This is a
model of cooperation that could usefully be applied to other
situations
Yet in other
circumstances where forced intervention has occurred, results have
been mixed. The capacity of African regional organisations to conduct
peacekeeping missions is substantially affected by the political and
social environment of the region. For instance, the weakness of ECCAS
is reflective of the instability in the Central African region and
the lack of a strong state that can chaperone the peace and security
agenda. SADC’s ability to act in concert is hampered by
distrust and lack of a common normative framework for dealing with
security issues in Southern Africa. And in the Horn of Africa, IGAD
is a cautious and frequently paralysed regional organisation.
If the RECs are to play their role as
the building blocks for the AU Peace and Security architecture, their
capacity must be developed and sustained. Increased training
opportunities are necessary to meet the enormous demand for
peacebuilding that is being placed on these organisations. There is
also a need for stronger ties and better information-sharing between
the AU, UN and RECs in addition to enhanced co–operation
between RECs themselves.
However, one
should not draw the conclusion that such responsibilities can
henceforth be delegated solely to regional organisations, either in
Africa or elsewhere. Regional organisations can face political,
structural, financial or planning limitations. At times the
impartiality or neutrality of their member states might not be
assured, for a variety of historical, political or economic reasons.
Furthermore, the AU and the RECs can only be as efficient and
effective as the states that comprise them. Therefore, the political
will for intervention must first be generated in states themselves.
VI.
Challenges for Responsibility to Protect in Africa
6.1.
States ‘interests’ as barrier for intervention in Africa
One might
conclude from the evidence above that states prefer not to intervene
unless there are compelling reasons for doing so. Experience shows
that states will not usually intervene against allies, friendly
governments, major powers, or states within major powers’
immediate sphere of influence, however badly their governments may
behave. The situation in Darfur is illustrative of this fact. Aaron
Tesfaye notes that Sudan has so far rejected the UN resolution
authorising the replacement of the AU Mission in Sudan (AMIS) by a
stronger UN force. Pointing out that Khartoum has been able to block
this development because it has powerful allies on the UN Security
Council, namely China and Russia.xxxi
There are economic and political reasons behind Russian and Chinese
support of Sudanese sovereignty. Russia is a major arms supplier for
Sudan and therefore lacks incentive to assist in resolving the Darfur
crisis.xxxii
Meanwhile, China’s demand for natural resources and extensive
investment in Sudan’s oil industry has prevented it from taking
a firmer stance on the conflict.
It seems that
the unwillingness of states to intervene on other states’
territories is connected to governments’ political uncertainty
about actions that do not directly serve their national interests.xxxiii
This reluctance is all the greater when the crisis is taking place in
an area that is geographically remote or of little interest to the
media. Conversely, it seems that the closer the crisis is to home,
the greater the pressure to intervene. This was a key reason for
NATO's involvement in Kosovo. The effects of such crises are clearly
visible and may, moreover, undermine regional security. Such
considerations almost inevitably result in a selectiveness which in
itself is difficult to reconcile with the collective responsibility
to protect endangered civilians.
6.2. The question of State
sovereignty
Like President
Robert Mugabe of Zimbabwe, many Africans believe that the principles
of “responsibility to protect” and “use of force”
pose potential threats to the sovereign independence and security of
less powerful African states. This is regrettable in a period where
the entire community is looking for ways to prevent further human
rights abuses in Africa. Pillay suggests that “the protection
of human rights of all people is unquestionable, but there has to
be a clearer, more sensitive and careful articulation of a collective
responsibility to protect. Unless this principle is open to debate
and negotiation, African and other developing states, will likely
perceive the idea of collective security as an instrument of coercion
and intervention, rather than of global co-operation".xxxiv
The
deteriorating situation in Darfur demonstrates how urgent it is for
African leaders and communities to resolve this debate over semantics
and to reach a consensus on when a defence of 'state sovereignty' is
patently unacceptable. From the outset, the AU’s involvement in
Darfur was conditional upon receiving consent from Khartoum. Surely
this is not the “last resort” type of intervention that
is envisioned in the ICISS report and the AU’s Constitutive
Act.xxxv
How can intervention be subject to the consent of a state which is
incapable of protecting its own citizens, or is committing human
rights abuses itself? This example of conditional intervention is
illustrative of the lack of political will to implement the
Responsibility to Protect principles.
The situation in
Zimbabwe is another case of a state oppressing its own people but
hiding behind the shield of sovereignty. According to the ICISS
report, sovereignty is responsibility. This implies that the primary
duty of the state is to ensure the well-being and safety of all
people under its jurisdiction.xxxvi
This includes taking into account their actions towards their own
citizens and towards the rest of the world. These responsibilities
are clearly not being fulfilled in countries such as Sudan and
Zimbabwe.
VII. The way forward
Despite the collective shame and
regret expressed over the genocide in Rwanda, gross violations of
human rights, and mass killings continue. It is a failure of
governments, international organisations and the UN Security Council
to generate the necessary political will to protect the world’s
citizens.
In Africa, the
development of law, norms and political mechanisms to allow
collective intervention in crisis situations is of little more than
academic value if it is not accompanied by a strengthening of the
practical means of carrying out such interventions. In certain cases,
this ‘capacity gap’ is one of the most significant
challenge facing the implementation of the “responsibility to
protect” in Africa. That is true as there is a link
between the political will to intervene and capacity to deploy. It is
notable that having a more robust, at-the-ready capacity to intervene
would affect the political equation by removing the lack-of-capacity
obstacle and excuse, thereby unambiguously testing political will:
whether member states would still say “no” in the face of
a humanitarian disaster.
The AU should,
in the name of non-indifference, make efficient use of its Peace and
Security Council (PSC) to interfere in the internal affairs of member
states in the event of an imminent threat to peace, security and
stability. As Musifiky Mwanasali has observed, the AU’s
15-member PSC is legally empowered to implement the “responsibility
to protect” in Africa. The Protocol Relating to the
Establishment of the Peace and Security Council of the African Unionxxxvii
confers to the PSC with “the authority to use its discretion to
intervene” or “entry into” and “take
appropriate action to address potential or actual conflict
situations”.xxxviii
This is an unambiguous legal framework with which to operationalise
the “responsibility to protect” in Africa. Yet in both
Rwanda and Darfur several African states were willing to deploy men
and material, but most lacked the military capability to be fully
effective and the financial and logistical wherewithal to sustain
their forces for the long term. To strengthen African states engaged
in humanitarian interventions, more thought must be given to the
challenge of developing regional capacities to act.
VIII. Conclusion
On a continent
where gross human rights abuses and violence are rampant, it is more
critical than ever to protect civilians. African conflicts not only
kill more civilians than soldiers but also deliberately target
civilians and use children as combatants. With sufficient political
will - on the part of Africa and on the part of the international
community – to protect civilians in Africa can be enhanced.
Governments must not wait to act until images of death and
destruction are shown on TV screens. With political will, rhetoric
can be transformed into reality. Without it, not even the noblest
sentiments will have a chance of success. Political will is also
needed from the international community. Whenever the international
community is committed to making a difference, it has proved that
significant and rapid transformation can be achieved. Yet significant
progress will require sustained international attention at the
highest political levels over a period of years.
The responses to
protect civilians would immensely benefit from Vaclev Havel’s
sagacious words, “we live in a new world, in which all of us
must begin to bear responsibility for everything that occurs.”xxxix
This means that civilian protection is not just a responsibility of
the government, armed forces, and other security apparatus but rather
a collective and shared responsibility of the state, civil society
groups and the international community. Besides a strong commitment,
effective protection of civilian requires resources. Over time,
civilian protection must not only become a norm but also a practice.
Its success as a norm will rightly be judged on whether it has
reduced the vulnerability of civilian populations to armed conflict,
and on the extent to which human rights and humanitarian obligations
are observed and enforced. Successful implementation of protection
strategies requires the development of a comprehensive and holistic
approach to security combined with the necessary political will.
i
Expressed in the United Nation Resolution
A/60/L.1 referred to as the 2005 World Summit Document (or, simply,
the Outcome Document)
vii
International Commission on Intervention and State Sovereignty,
The Responsibility to Protect, Ottawa, Canada: IDRC, 2001, para.
4.13.
viii
Report of the Secretary-General’s High Level Panel on
Threats, Challenges and Change, A More Secure World: Our shared
Responsibility, New York: United Nations, 2004.
xi
African Union, The Common African Position on
the Proposed Reform of the United Nations: The Ezulwini Consensus,
Seventh Extraordinary Session of the Executive Council, Ext/EC.CL/2
(VII), Addis Ababa: African Union, 7 and 8 March 2005, p.6
xii
See Ben Kioko, “ The right of intervention under the African
Union’s Constitutive Act: From non-interference to
non-intervention” in International
Review of the Red Cross (IRRC), December 2003, Vol. 85 No
852, p. 810
xiii
Rachel Murray, Human Rights in Africa: From the OAU to the African
Union, (Cambridge University Press, 2004).
xvii
See Musifiky Mwanasali, “The AU and the
Responsibility to Protect”, paper presented at the Centre for
Conflict Resolution (CCR) policy seminar, Building an African
Union (AU) for the 21st Century: Relations with Regional Economic
Communities (RECs), the New Partnership for Africa’s
Development (NEPAD) and Civil Society, Cape Town, South Africa,
20-22 August 2005.
xix
See Mugwanya,G. “Introduction to the International
Criminal Tribunal for Rwanda (ICTR)” in Heyns, Ch. (ed) 1
Human Rights Law in Africa (2004) Leiden: Nijhoff 60; See
also: PBS, Frontline, “The
Triumph of Evil: 100 Days of Slaughter”
http://www.pbs.org/wgbh/pages/frontline/shows/evil/etc/slaughter.html
xx
A report from the International Rescue Committee found that 3.5
million people had died in the DRC since 1998 from direct and direct
violence, making this the most deadly war in the world in terms of a
civilian death toll since the World War II. See International Rescue
Committee “Mortality in the DRC: Results from a Nationwide
Survey”, April 2003. See also Joseph Yav Katshung,
“Prosecution of Grave Violations of Human Rights in Light of
Challenges of National Courts and the International Criminal Court:
The Congolese Dilemma” in Human Rights Review (Transaction
Periodicals Consortium, Rutgers, the State University of new
Jersey), Volume 7, Number 3, April-June 2006, p. 6
xxi
Although, the Africa Action report estimates that some 500,000
lives have already been lost in Darfur. See, Ann-Louise Colgan:
"A Tale of Two Genocides:
The Failed
U.S.
Response to Rwanda and Darfur", Africa Action Report release on
9 September 2006, available for download
at http://www.africaaction.org/
xxii
Stephen
Baranyi and David Mepham, Report from a high-level symposium on
“Enhancing Capacities to Protect Civilians and Build
Sustainable Peace in Africa”, Addis Ababa, 16 March 2006, p.10
xxiii
The norms underpinning the AU’s emerging peace and security
agenda draw on elements of a protection framework as articulated in
the International Commission on Intervention and State Sovereignty
(ICISS) document The Responsibility to Protect. The AU, like The
Responsibility to Protect, clearly lays out provisions for
intervention in the internal affairs of a member state through
military force, if necessary, to protect vulnerable populations from
egregious human rights abuses… See, Kristiana Powell, The
African Union’s Emerging Peace and Security Regime:
Opportunities and Challenges for Delivering on the Responsibility to
Protect, ISS Monograph series, Number 119, May 2005, p.1
xxvi
Ann-Louise
Colgan: "A
Tale of Two Genocides: The Failed
U.S.
Response to Rwanda and Darfur", Africa Action Report release on
9 September 2006, available for download
at http://www.africaaction.org/
xxvii
Agence France Presse (AFP), Nigeria's
president says 'genocide' developing in Darfur, at:
www.afp/20061010/wl_afp/sudandarfurnigeria
(Accessed on 10 October 2007)
xxx
Adebajo, A. & Scanlon, H (eds.): A Dialogue of the Deaf:
Essays on Africa and the United Nations (Fanele, South Africa,
2006, p. 278)
xxxi
Eric Reeves, "China in Sudan: Underwriting Genocide"
Testimony by Eric Reeves before the US-China Economic and Security
Review Commission: "China's Role in the World: Is China a
Responsible Stakeholder?" Aug 3, 2006
xxxii
See Amnesty International, "Sudan: Arming the Perpetrators of
Grave Abuses in Darfur," Nov. 16, 2004.
Freedman, L., ‘The
Changing Forms of Military Conflict’, in: Survival, Vol. 40,
No. 4 (Winter 1998-1999), p. 41
xxxiv
See, Vaneshri Pillay, Reflections on the
UN Secretary-General’s Reform Report and its Implications for
Africa’s Peace & Security Agenda (PDF Document)
xxxv
See, Kristiana Powell, The African Union’s Emerging Peace and
Security Regime: Opportunities and Challenges for Delivering on the
Responsibility to Protect, ISS Monograph series, Number 119, May,
2005, p.4
xxxvii
AU Protocol Relating to the Establishment of
the Peace and Security Council of the African Union, 1st Ordinary
Session of the Assembly of Heads of State, Durban, South
Africa, 9 July 2002.
xxxix
Memorable Quotes and quotations from Vaclev Havel, at
http://www.memorable-quotes.com/vaclev+havel,a2181.html
(Accessed on 15 August 2007)
1
23 septembre, 2009
« ON VA VOUS ECRASER » : La Chasse aux Défenseurs des Droits Humains au Congo?
L’opinion se souviendra que l’organisation non gouvernementale de défense des droits humains Human Rights Watch (HRW) avait au mois de novembre 2008 publié un Rapport de 96 pages intitulé « On va vous écraser » et sous-titré « La restriction de l’espace politique en République Démocratique du Congo ». Il ressort dudit rapport qu’au cours des années 2006, 2007 et 2008, le Pouvoir issu des élections en République Démocratique du Congo (RDC) a délibérément violé les droits humains ou libertés fondamentales au point de tuer ou exécuter des opposants et d’en incarcérer.[1] Le lendemain, les réactions sont allées dans tous les sens, surtout du côté de la coalition gouvernementale.
En effet, le 1er décembre 2008, le Président de la République avait reçu les bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Au sortir de l’audience, le président de l’Assemblée Nationale de l’époque –Vital Kamerhe- avait reconnu avoir reçu le rapport et entrevoyait la possibilité d’une mission d’enquête parlementaire. Quant au porte-parole du Gouvernement, le Ministre Lambert Mende, il avait qualifié ces « accusations d'exagérées et de sans fondement ». Tout en affirmant néanmoins que la justice congolaise était prête à condamner les auteurs de ce genre d'acte si des preuves étaient établies. Une année après, peut-on connaître la suite réservée à ce rapport ? La situation a -t –elle évolué dans l’entre-temps ?
La situation des défenseurs des droits humains et des journalistes semble indiquer que le pire n’est pas encore derrière nous. Les informations et nouvelles les plus récentes viennent malheureusement confirmer chaque jour, le diagnostic donné dans le rapport de Human Rights Watch. D’où l’intitulé de cette réflexion -interpellation « On va vous écraser » : La chasse aux défenseurs des droits humains au Congo ? pour fustiger et dénoncer un certain comportement dans le chef de certains animateurs et acteurs directs et/ou indirects des institutions et services de l’Etat qui agissent en marge des règles de l’Etat de droit, pierre angulaire de la démocratie.
II. LES DEFENSEURS DES DROITS HUMAINS : UTILES MAIS EN DANGER
Les défenseurs des droits humains, ou militants des droits humains, sont des personnes qui, agissent de multiples façons et à différents titres pour protéger et promouvoir les droits humains. Ils s’efforcent de réduire le fossé entre, d’un côté, la justice et l’égalité promises dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et, de l’autre, la réalité des violations des droits humains telle qu’elle est vécue aujourd’hui.
C’est en effet le 9 décembre 1998 que les États membres de l’ONU ont reconnu comme tels le droit de défendre les droits humains et, par extension, le devoir qui leur incombe de protéger les défenseurs de ces droits et de rendre possible leur action. Ainsi, l’expression défenseur des droits humains est de plus en plus utilisée.[2] Tout individu peut être un défenseur des droits humains, quel que soit le métier qu’il exerce: les défenseurs des droits humains se définissent avant tout par leur action, et non par leur activité professionnelle.[3]
À l’heure où le monde se prépare à célébrer le 11e anniversaire de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme , le 9 décembre 2009, la situation des défenseurs des droits humains en RDC n’est pas rose. En effet, bien que le droit international protège désormais les défenseurs des droits humains, l’action qu’ils mènent leur vaut toute une série de problèmes. Ils sont menacés de mort et torturés; persécutés et poursuivis en justice; réduits au silence par une législation restrictive; victimes de disparition ou de meurtre.
Les militants qui permettent des avancées dans les droits humains sont souvent les plus exposés au danger, à la moquerie et à la résistance. Ils s’attirent les foudres des puissants lorsqu’ils remettent en cause la distribution des ressources économiques et demandent que ceux dont les actions accroissent la pauvreté et les inégalités soient davantage soumis à l’obligation de rendre des comptes. C’est pourquoi ils ont besoin de nous tous.
Des méthodes usitées pour « écraser » les défenseurs des droits humains
· Des arrestations –détentions arbitraires et « simulacres » de procès
L’on peut dans ce chapitre d’arrestations - détentions et simulacres de procès citer les cas de Golden Misabiko au Katanga et de Robert Ilunga Numbi à Kinshasa. En effet, au Katanga, dans la capitale du cuivre –Lubumbashi-, le 24 juillet 2009, Golden Misabiko, président de l’ASADHO/Katanga avait été arrêté par l’Agence Nationale de Renseignement (ANR/Katanga), à la suite de la publication par son organisation d’un rapport sur l’exploitation artisanale de la mine uranifère de Shinkolobwe dans la province du Katanga, en violation du décret présidentiel nº 04/17 du 27 janvier 2004.[4] Le 25 juillet 2009, il sera transféré du cachot de l'ANR vers le Parquet du TGI de Lubumbashi. Le 20 août 2009, le Tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo ordonnera la libération de Golden Misabiko sous caution, suite à la demande de mise en liberté provisoire introduite le 19 août par ses avocats, invoquant l'état de santé précaire de Golden Misabiko et contre l'avis du Parquet. À ce jour, l’on attend le verdict car, il est poursuivi pour « propagation de faux bruits de nature à alarmer les populations et exciter celles-ci à se soulever contre les pouvoirs établis ».
Dans la capitale Kinshasa, Robert Ilunga Numbi, le président de l’ ONG «Les Amis Nelson Mandela» fut arrêté le 31 août 2009 et détenu pendant neuf jours par l’Agence Nationale de Renseignement (ANR). Il fut transféré respectivement au Parquet Général de la République, en date du 08 septembre 2009, et au Parquet Général de Kinshasa/Gombe le 09 septembre 2009. Ce dernier l’a mis sous mandat d’arrêt provisoire, pour « propagation de faux bruits et diffamation à la suite de la publication par son ONG d’un rapport dénonçant les conditions de travail déplorables des travailleurs de la société SGI à Kasangulu dans la province du Bas-Congo ». Depuis le 11 septembre 2009, il est détenu au Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (CPRK).
· Des SMS et Emails de menaces de mort et d’intimidations
À Bukavu, Kizito Mushizi, Directeur de la Radio Maendeleo lance une alerte en date du 10 septembre 2009 que trois journalistes féminines – Kadi Adzuba et Delphine Namuto de la Radio Okapi et Joly Kamuntu de la Radio Maendeleo – viennent de recevoir une menace de mort anonyme par SMS libellée ainsi (traduction): «Vous avez pris les mauvaises habitudes de vous immiscer dans ce qui ne vous regarde pas pour montrer que vous êtes intouchables, maintenant certains d'entre vous vont mourir pour que vous la boucliez. Nous venons d'avoir l'autorisation de commencer par Kadi; puis Kamuntu puis Namuto: une balle dans la tête».[5]
À Lubumbashi, des animateurs d’ONG font l’objet des menaces de mort très précises consécutives à leur engagement en faveur de la libération de Golden MISABIKO président en exercice de l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme(ASADHO/Katanga) et l’abandon de toute poursuite contre les défenseurs des droits de l’homme dans l’exercice de leur mission.[6]
En effet, c’est en date du 16 septembre 2009 vers 21 heures que Messieurs Grégoire MULAMBA, Secrétaire Exécutif du CDH, Timothée MBUYA, Vice Président de l’ASADHO/Katanga et Emmanuel UMPULA, Directeur exécutif de l’ACIDH ont reçu chacun les mêmes messages en provenance de même numéro téléphonique (00243 993244757) et dont les contenus sont les suivants :
- « Ton Chef, on l’a déjà déclassé et il reste toi et trois autres ».
- « Vous pensez être plus malin. Saches que ce ne pas fini. On verra quand vous serez tous mort comme certains journalistes si vous ferrez encore des marches ».
- « On connaît où tu habites à Kampemba. Tu es le deuxième sur notre liste »
- « Nous allons nous occuper de toi même si tu as des petits appuis ».
- « Votre chef de file est déjà condamné et vous êtes le suivant ».
Cet épisode me rappelle un email que j’ai reçu, il y a peu en rapport avec le travail du « Contrôle Citoyen »[7] en ces termes : « Monsieur, vous pouvez vous permettre certains excès, croyant que l'UNESCO vous sera un jour d'un grand secours à la Arthur Zahidi Ngoma; rappellez vous toutefois le dicton de chez nous a Lubumbashi: « bahati ya muiko yako si yako »!
III. LES « ECRASER » SERAIT VIOLER LES OBLIGATIONS DE LA RDC AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS HUMAINS
Comme l’on peut le constater à travers ces quelques cas, il est clair que de plus en plus, l’on fait recours à la justice pour légitimer des actes ignobles et dégradants à l’endroit des défenseurs des droits humains. Ainsi, c’est l’infraction « fourre-tout » de « propagation de faux bruits et de diffamation » qui est l’arme fatale usitée pour réduire les défenseurs des droits de l’homme au silence, et anéantir toute critique contre la gestion du gouvernement ou contre le comportement de certains « intouchables ».[8]
Il sied ici de rappeler que la RDC est Etat partie à plusieurs instruments internationaux et régionaux des droits humains. Le harcèlement dont les défenseurs des droits de l’homme font l’objet de la part des services de sécurité ainsi que de la justice à cause de leur travail pourtant garanti par la Déclaration de l’Assemblée Générale des Nations Unies du 09 décembre 1998 ainsi que les crimes commis par les agents et forces de sécurité congolaises, à savoir les exécutions sommaires, les arrestations arbitraires, les détentions sans jugement, et les actes de torture et les traitements inhumains, constituent des violations des obligations de la RDC au regard du droit international relatif aux droits humains, à savoir le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ICCPR), que la RDC a ratifiée en 1976 ; la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples, que la RDC a ratifiée en 1987 ; et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que la RDC a ratifiée en 1996. Sur le plan interne, ces actions à l’encontre les défenseurs des droits humains violent aussi les droits fondamentaux établis par la Constitution, qui est entrée en vigueur le 18 février 2006.
IV. QUE CONCLURE ? APPLIQUER LA « TOLERANCE ZERO » EN CAS DE VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS !
De plus en plus, l’on entend parler de la politique de la « Tolérance Zéro » en RDC et la population attend avec impatience voir ses effets. En effet, la tolérance zéro est une doctrine visant à punir sévèrement les délinquants à la moindre infraction à la loi. La tolérance est ainsi réduite à zéro, il n'y a aucune circonstance atténuante.
Cette théorie se base sur deux postulats : Si le responsable d'une infraction n'est pas condamné immédiatement, il est incité à récidiver ; Si les responsables d'infractions ne sont pas condamnés pour chaque infraction avec toute la sévérité que la loi autorise, ils vont progressivement dériver du petit délit au crime.
En acceptant cela, la seule façon d'empêcher la récidive et l'escalade des infractions est d'agir immédiatement à chacune d'entre elles. En condamnant immédiatement les responsables, on persuade ces derniers que toute action contre la société entraîne une réaction immédiate et le sentiment d'impunité disparaît. Plusieurs pays appliquent cette méthode depuis longtemps, et la RDC vient de la proclamer. Espérons que cette politique ne se limiterait pas en un slogan creux ou en un vœu pieux. Il est donc utile que le gouvernement congolais et ses démembrements appliquent la « tolérance zéro » dans tous le secteurs y compris celui des droits humains, en les respectant et en protégeant les défenseurs des droits humains. Sinon, l’on n’hésiterait pas à qualifier cela d’un mauvais signal pour la tolérance zéro. Tel semble être le cas avec les affaires relevées supra qui témoignent d’une volonté manifeste d’écraser les défenseurs des droits humains et les journalistes. Bien plus, devant la gravité de la violation des droits humains en RDC, plusieurs ONG de défense des droits de l’homme publient de rapports accablants mettant à nu la responsabilité du gouvernement, et par lesquels ces faits répréhensibles sont dénoncés. Pendant que l’on s’attend à la prise de mesures adéquates pour faire cesser ce régime de négation de la dignité humaine et dans la poursuite de l’action gouvernementale « tolérance zéro », le gouvernement par ses « apparatus » - au gouvernement central et/ou provincial- remettent tout en cause par la tenue de propos combien déconcertants et dénigrant à l’endroit des ONG et des défenseurs des droits humains. Un mauvais signal pour la tolérance zéro et une volonté manifeste d’écraser les défenseurs des droits humains.
À tous, nous rappelons que toute personne a la responsabilité de protéger les droits humains. Comme l’affirme la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme: «Quiconque risque, de par sa profession ou son occupation, de porter atteinte à la dignité de la personne humaine, aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales d'autrui doit respecter ces droits et libertés et se conformer aux normes nationales ou internationales pertinentes de conduite ou d'éthique professionnelle.» Ceux qui ont pour métier de défendre les droits humains ont certes de grandes compétences et une solide expérience, mais la défense des droits fondamentaux est accessible à tout un chacun. Nous avons tous le potentiel nécessaire pour devenir des défenseurs des droits humains. Mettons la main à la pâte pour que la tolérance zéro rime avec le respect des droits humains en RDC !
----
[1] Lire le dossier de 96 pages, "'We Will Crush You': The Restriction of Political Space in the Democratic Republic of Congo" (« 'On va vous écraser' : La restriction de l'espace politique en République démocratique du Congo »), ici : http://tinyurl.com/64c6kn
[2] Depuis que l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la Déclaration des Nations Unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme).
[3] Certains sont avocats spécialisés dans les droits humains, journalistes, syndicalistes ou experts en matière de développement. Mais un fonctionnaire local, un policier ou une personnalité qui s’engagent publiquement en faveur du respect des droits humains sont aussi des défenseurs des droits humains. Les défenseurs des droits humains agissent seuls ou en collaboration avec d’autres, à titre professionnel ou personnel. Pour beaucoup, la défense des droits humains s’inscrit dans le cadre d’un engagement existant; mais d’autres deviennent militants à l’occasion d’une action spécifique.
[4] Les charges retenues contre Golden Misabiko sont liées à un rapport publié le 12 juillet par l'ASADHO/Katanga au sujet de la mine d'uranium de Shinkolobwe. Selon ce rapport, des responsables civils et militaires se sont rendus complices de l'exploitation illégale de la mine de Shinkolobwe après que le gouvernement a fermé celle-ci en janvier 2004 pour des raisons ayant trait à la sûreté de l'État et à la sécurité publique. Il indique également que les autorités de la RDC n'ont pas fait le nécessaire afin de sécuriser la mine. Par ailleurs, il critique le manque de transparence à propos d'un accord passé le 26 mars entre le gouvernement et l'entreprise française AREVA, spécialisée dans l'énergie nucléaire, qui accorde à celle-ci le droit de prospecter et d'extraire de l'uranium en RDC.
[5] Cette menace arrive deux semaines après l’assassinat de Bruno Koko Chirambiza, présentateur du journal en Swahili à Radio Star (privée). Bruno, 24 ans, a été poignardé peu après minuit le 23 août. Cet homicide intervient après ceux de Didace Namujimbo (novembre 2008), de Serge Maheshe (juin 2007) et Pascal Kabungulu (juillet 2005). L’assassinat de Bruno et les menaces contre Kadi, Delphine et Joly s’inscrivent dans une détérioration rapide de l’insécurité des journalistes et des défenseurs des droits humains. Lire, l’éditorial d’Echos Grands Lacs, EURAC, « Journalistes et Défenseurs des Droits Humains: la chasse est ouverte », N° 57 – Septembre 2009
[6] Action urgente: Menaces de mort contre 4 ONG de Lubumbashi, RD Congo, Lubumbashi, le 17 Septembre 2009
[7] Le Contrôle Citoyen de la RDC, www.controlecitoyen.com
[8] Lire dans ce sens, le communiqué de Presse de l’ASADHO, N°031/2009 du 14/09/2009